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Québec, le 30 janvier 2024 – La Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) et l’Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) ont fait état, aujourd’hui, de leurs recommandations à la Commission de la culture et de l’éducation concernant le projet de loi no 47. Ce projet de loi prévoit de nouvelles dispositions destinées à renforcer la protection des élèves.

La FCSSQ et l’ADGSQ appuient l’objectif poursuivi par ce projet de loi, lequel vise à protéger la sécurité physique et psychologique des élèves selon une acception large, et ce, de façon à prévenir la violence en milieu scolaire. Soulignons que le processus de vérification préalable à l’embauche, le code d’éthique et la possibilité de considérer une mesure disciplinaire antérieure dans le processus de gradation des sanctions structureront davantage les actions préventives des centres de services et des commissions scolaires.

Cependant, la FCSSQ et l’ADGSQ entrevoient certains défis dans l’application des dispositions proposées. Elles souhaitent notamment que les assises juridiques et les effets du guide devant soutenir le processus de vérification soient bien établis. Ce guide devrait également prévoir un cadre d’application clair, particulièrement en ce qui concerne la période de couverture des mesures de vérification.

« Le réseau scolaire est soucieux de la sécurité des élèves. Ce projet de loi contribuera à resserrer davantage le filet de sécurité déjà existant. La violence, quelle qu’elle soit, est toujours inacceptable. Ainsi, toute mesure de protection additionnelle contribuera à faire de nos écoles un milieu de vie sain et sécuritaire pour tous. », a déclaré la présidente-directrice générale de la FCSSQ, madame Caroline Dupré.

« La pérennité des mesures disciplinaires assurera une meilleure gestion du personnel œuvrant auprès des élèves, notamment à l’égard de la gestion des sanctions disciplinaires. Elle permettra aux directions générales des centres de services scolaires et des commissions scolaires de déployer les actions les plus porteuses en matière de prévention des comportements pouvant faire craindre pour la sécurité des élèves. », a précisé le directeur exécutif de l’ADGSQ, monsieur Normand Lessard.

-   Pour consulter le mémoire : https://www.fcssq.quebec/publications/memoires

À propos de la FCSSQ

La FCSSQ regroupe l’ensemble des centres de services scolaires francophones du Québec ainsi que le Centre de services scolaire du Littoral. Les centres de services scolaires veillent à la réussite scolaire de plus d’un million d’élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation des adultes. La FCSSQ offre à ses membres des services en relations du travail, en ressources matérielles et informationnelles, financement, transport scolaire, formation professionnelle, services éducatifs aux jeunes et aux adultes, des services juridiques et de la formation. Conjointement avec le MEQ, la FCSSQ coordonne et dirige la négociation des matières nationales sectorielles des conventions collectives.

À propos de l’ADGSQ

L’Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) regroupe quelque 180 directions générales et directions générales adjointes qui agissent en complémentarité au sein des centres de services scolaires et des commissions scolaires en tant que leader du système public d’éducation francophone et anglophone au Québec. Premières responsables administratives et éducatives des centres de services scolaires et des commissions scolaires au Québec, les directions générales ont notamment pour mission de mettre en place les conditions pour favoriser la réussite scolaire et la persévérance des élèves.

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Source :

Catherine Roy
Conseillère aux communications et relations de presse
Fédération des centres de services scolaires du Québec
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