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Publications

Mémoires et avis

Projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires

4 novembre 2019 14:00

Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec sur le projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. En somme, ce projet de loi matérialise l’intention répétée du ministre d’abolir un palier démocratique jugé dérangeant et illégitime, fondée sur des a priori idéologiques.

La FCSQ estime que ce projet de loi traduit bien les préjugés qu’entretient le ministre envers ces gouvernements locaux que sont les commissions scolaires. Elle déplore que le gouvernement passe aux actes aussi rapidement, sans diagnostic préalable et sans se donner la perspective nécessaire pour identifier les véritables enjeux. Elle regrette également que le ministre présente l’idée de se débarrasser des élus scolaires comme le passage obligé pour redonner aux parents et aux équipes-écoles les clés de la réussite des élèves. Consultez la position de la FCSQ sur la réforme Roberge.

Projet de loi no 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec

29 octobre 2019 16:00

Mémoire conjoint de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directions générales des commissions scolaires. En raison de leurs connaissances des particularités et des besoins de leurs milieux, souvent très diversifiés, elles sont en mesure de mettre en place des processus qui leur permettent de réaliser pleinement leur mission. En assujettissant les commissions scolaires à un organisme centralisé d’achats de biens et de services, le projet de loi no 37 pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité des services éducatifs et sur la mission des commissions scolaires telle que définie par la loi. Consultez les six recommandations de la FCSQ et de l'ADIGECS faites au gouvernement.

Projet de loi no 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves de 4 ans

4 juin 2019 15:45

Ce mémoire de la FCSQ propose certaines réflexions au gouvernement sur l’importance de bien planifier ce grand chantier, en complémentarité avec le réseau du ministère de la Famille, pour assurer son succès et faire en sorte que tous les services à la petite enfance régis par le gouvernement travaillent ensemble afin de répondre aux besoins identifiés par les milieux. La Fédération propose quelques conditions à respecter qui permettront au gouvernement et aux commissions scolaires de mener à terme cette vaste opération. Consulter les 15 recommandations

Projet de loi no 21, Loi sur la laïcité de l’État

9 mai 2019 16:20

Ce mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec présente au gouvernement sa position sur le projet de loi no 21, Loi sur la laïcité de l’État. L’histoire de l’éducation au Québec nous permet de constater que la question de la religion à l’école a fait l’objet de nombreuses réflexions collectives qui ont mené progressivement à des aménagements adaptés à l’évolution des mentalités et à l’émergence du pluralisme religieux. L’absence de définition de ce que constitue un signe religieux et l’interprétation arbitraire qui en découlera, l’absence de dispositions quant aux mesures et sanctions applicables ainsi que l’incohérence résultant de l’application des mesures transitoires relatives aux droits acquis sont des éléments générateurs de contestations, ce qui aura pour effet de déstabiliser et de diviser le réseau public scolaire et ses milieux.

Dans son mémoire, la FCSQ expose les difficultés d’application et les incohérences qui rendent ce projet de loi inapplicable au réseau public de l’éducation québécois. Consulter les recommandations

Avis de la FCSQ - Projet de règlement relatif aux périodes de détente des élèves du primaire

15 avril 2019 12:07

Cet avis présente les réactions et les préoccupations de la FCSQ concernant les dispositions du projet de Règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire (ci-après appelé le Régime pédagogique) en vue d’y prescrire, pour les élèves du primaire, un temps minimum de 20 minutes, pour les périodes de détente du matin et de l’après-midi.
Consulter les huit recommandations de la FCSQ.

Projet de loi no 12 - Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées

20 mars 2019 17:46

Ce mémoire fait état des réactions et des préoccupations de la Fédération concernant les dispositions du projet de loi n° 12 : Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement
de certaines contributions financières pouvant être exigées. Consulter les 16 recommandations de la FCSQ.

Avis de la FCSQ - Consultations prébudgétaires 2019-2020

15 février 2019 11:02

Pour la Fédération, il est primordial que tous les coûts de système soient considérés afin de maintenir l’offre de services, que les compressions cumulatives des dernières années soient retirées et que des réinvestissements majeurs de l’ordre de 500 M$ soient effectués au titre des dépenses de fonctionnement dans le cadre du présent processus budgétaire. La Fédération aurait apprécié avoir une rencontre avec le ministère des Finances. Elle lui demande de prendre en considération ses commentaires dans la réflexion préparatoire au budget! Consultez l'avis de la FCSQ.

Projet de loi no 3 - Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire

6 février 2019 15:55

Ce mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec fait état des réactions et des préoccupations de la FCSQ concernant les dispositions du projet de loi n° 3 : Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire. Consulter les 20 recommandations de la FCSQ.

Fonctionnement des commissions scolaires pour 2018-2019 à 2020-2021, investissements des commissions scolaires pour 2018-2021, transport scolaire pour 2017-2018 à 2021-2022

30 avril 2018 14:06

Mémoire conjoint de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directions générales des commissions scolaires sur le projet de Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021, ainsi que le projet de Règles budgétaires pour les investissements pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021, de même que le projet de Règles budgétaires pour le transport scolaire pour les années scolaires 2017-2018 à 2021-2022. Il fait état de la réaction de la FCSQ et de l'ADIGECS à ces projets de règles budgétaires ainsi qu’aux ressources mises à la disposition des commissions scolaires. Consulter les 32 recommandations faites au gouvernement.

Projet de loi no 166 - Loi portant sur la réforme du système de taxation scolaire

6 février 2018 10:20

Depuis plusieurs années, la Fédération des commissions scolaires du Québec réclame une réforme du régime foncier scolaire pour mettre fin aux iniquités, assouplir le cadre législatif et simplifier les modalités d’application de la fiscalité scolaire. Dans ce contexte, la FCSQ salue la décision du gouvernement d’instaurer un modèle de taxe régionale qui permet de régler les problèmes d’iniquité entre les contribuables d’une même région, par le biais du projet de loi no 166. Toutefois, la FCSQ s'interroge sur la pertinence d’appliquer le taux le plus bas. Consultez les 10 recommandations de la FCSQ faites au gouvernement.