Mémoires et avis
Avis de la FCSSQ, de l'ADGSQ et de l'AQCS sur les règles budgétaires de fonctionnement, d’investissements et de transport scolaire 2021-2022
6 mai 2021 16:15Dans cet avis, la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ), l’Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) et l’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) font part de leurs commentaires sur les règles budgétaires 2021-2022 proposées par le ministère de l’Éducation du Québec, conformément à l’article 472 de la Loi sur l’Instruction publique (c.1-13.3). Cet article stipule que le ministre de l’Éducation doit consulter annuellement les centres de services scolaires et soumettre à l’approbation du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) des règles budgétaires pour déterminer le montant des dépenses de fonctionnement, d’investissement et du service de la dette qui est admissible aux subventions à allouer aux centres de services scolaires et au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal.
Cet avis se divise en deux grandes parties : la première fait état de nos commentaires généraux et la seconde de commentaires spécifiques sur certaines mesures budgétaires proposées en fonctionnement, en investissement et en transport. Nous retrouvons aussi, en annexe, des commentaires sur certaines mesures qui demandent des ajustements plus techniques.
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Mémoire de la FCSSQ et de l'ADGSQ - Plan de rattrapage scolaire en soutien à la réussite des élèves
12 avril 2021 09:00Mémoire de la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) et de l’Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) présenté au ministre de l’Éducation et à la ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine concernant un plan de rattrapage scolaire en soutien à la réussite des élèves. Ce mémoire fait état de la réaction de la FCSSQ et de l’ADGSQ aux consultations permettant d’identifier les besoins prioritaires afin de tracer les contours de la relance éducative dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Avis de la FCSSQ concernant le projet de règlement modifiant le Règlement relatif à la gratuité du matériel didactique et à certaines contributions financières pouvant être exigées
25 février 2021 16:00Le présent avis porte sur les commentaires de la Fédération des centres de services scolaires (FCSSQ) relativement aux modifications proposées par le projet de règlement, lequel établit des normes relatives aux contributions financières pouvant être exigées pour le service de surveillance des élèves qui demeurent à l’école durant la période du dîner.
Dans cet avis, la FCSSQ proposent des modifications visant à prévenir une tarification jugée excessive ou inéquitable par rapport au coût réel des services de surveillance du midi. Elles font suite aux travaux réalisés dans le cadre de l’étude du projet de loi no 12 (Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire) et visent à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées.
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Consultations prébudgétaires 2021-2022 - Mémoire de la Fédération des centres de services scolaires du Québec
15 février 2021 11:15Ce mémoire fait état de la réaction de la Fédération des centres de services scolaires du Québec aux consultations prébudgétaires, en vue de la préparation du Budget 2021-2022 du gouvernement du Québec.
Dans ce mémoire, la FCSSQ fait part d’un ensemble de préoccupations qui, malgré le contexte exceptionnel que nous avons vécu au cours de l'année 2020, doivent être soulignées et prises en compte. Trois grandes orientations sont privilégiées, soit : de pourvoir aux nouvelles contraintes budgétaires, notamment celles liées à la gestion de la COVID-19; de maintenir les engagements et les investissements du gouvernement dans le secteur de l’éducation; et de reconnaître l’apport du secteur de l’éducation comme axe prioritaire du plan de relance économique du gouvernement.
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Projet de loi no 59 - Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
22 janvier 2021 09:08Ce mémoire fait état des réactions et des préoccupations de la Fédération à l’égard du projet de loi no 59 : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. La Fédération produit ce mémoire à titre de représentante des employeurs que sont les CSS francophones. Ces derniers auront à mettre en œuvre les modifications qui découleront de cette modernisation. Le point de vue du secteur public employeur devrait, à notre avis, être considéré avec intérêt par le gouvernement.
Dans le cadre du dépôt du projet de loi no 59, la Fédération a travaillé en étroite collaboration avec les représentants du Conseil du patronat du Québec (CPQ). À cet effet, elle précise qu'elle souscrit aux positions exprimées par le CPQ dans le cadre de ses représentations en commission parlementaire. Les opinions exposées dans le présent mémoire sont donc complémentaires à celles exposées dans le mémoire du CPQ.
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Projets de mise à jour 2020-2021 des règles budgétaires de fonctionnement et d’investissements (2018-2019 à 2020-2021) ainsi que de transport scolaire (2017-2018 à 2021-2022) - Avis de la FCSQ et de l'ADIGECS
19 juin 2020 16:00Le projet de mise à jour pour l’année scolaire 2020-2021 des règles budgétaires de fonctionnement, des investissements et de transport scolaire des centres de services scolaires est soumis à la consultation en vertu des articles 472 et 300 de la Loi sur l’instruction publique.
Ce mémoire présente les commentaires de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) et de l’Association des directions générales des commissions scolaires (ADIGECS) concernant ce projet de mise à jour des règles budgétaires.
Projets de mise à jour 2020-2021 des règles budgétaires de fonctionnement et d’investissements (2018-2019 à 2020-2021) ainsi que de transport scolaire (2017-2018 à 2021-2022)
8 juin 2020 16:51Le projet de mise à jour pour l’année scolaire 2020-2021 des règles budgétaires de fonctionnement, des investissements et de transport scolaire des centres de services scolaires est soumis à la consultation en vertu des articles 472 et 300 de la Loi sur l’instruction publique.
Ce mémoire présente les commentaires de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) et de l’Association des directions générales des commissions scolaires (ADIGECS) qui concernent ce projet de mise à jour des règles budgétaires.
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Consultations prébudgétaires 2020-2021 - Avis de la Fédération des commissions scolaires du Québec
17 février 2020 10:53La Fédération des commissions scolaires (FCSQ) salue favorablement l’intention du gouvernement d’accorder la priorité à l’éducation, une intention maintes fois exprimée. Tout comme le gouvernement, la FCSQ est à la recherche des meilleurs moyens pour favoriser la réussite scolaire. Dans cet avis, elle réitère l’importance de l’éducation, de ses enjeux et défis qui interpellent les commissions scolaires pour l’année 2020-2021.
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Projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
4 novembre 2019 14:00Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec sur le projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. En somme, ce projet de loi matérialise l’intention répétée du ministre d’abolir un palier démocratique jugé dérangeant et illégitime, fondée sur des a priori idéologiques.
La FCSQ estime que ce projet de loi traduit bien les préjugés qu’entretient le ministre envers ces gouvernements locaux que sont les commissions scolaires. Elle déplore que le gouvernement passe aux actes aussi rapidement, sans diagnostic préalable et sans se donner la perspective nécessaire pour identifier les véritables enjeux. Elle regrette également que le ministre présente l’idée de se débarrasser des élus scolaires comme le passage obligé pour redonner aux parents et aux équipes-écoles les clés de la réussite des élèves.
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Projet de loi no 37 - Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
29 octobre 2019 16:00Mémoire conjoint de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directions générales des commissions scolaires. En raison de leurs connaissances des particularités et des besoins de leurs milieux, souvent très diversifiés, elles sont en mesure de mettre en place des processus qui leur permettent de réaliser pleinement leur mission. En assujettissant les commissions scolaires à un organisme centralisé d’achats de biens et de services, le projet de loi no 37 pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité des services éducatifs et sur la mission des commissions scolaires telle que définie par la loi.
Consulter les six recommandations de la FCSQ et de l'ADIGECS faites au gouvernement