Archives mémoires de 2010

Position de la Fédération lors de la rencontre des partenaires en éducation au sujet des EHDAA

25 octobre 2010 11:45

Il est nécessaire de prendre en considération que la réalité est fort différente d’une commission scolaire à une autre et que les décisions qui découleront de cette rencontre devront tenir compte des réalités de chacune d’elles, que ces commissions scolaires soient en milieu rural, en milieu urbain ou fortement urbanisé où la concentration des facteurs de vulnérabilité sont particulièrement présents.

Il est important de rappeler que la réflexion effectuée par la Fédération s’appuie sur l’apport et l’expertise des commissions scolaires, c'est-à-dire, les élus, les gestionnaires, les membres des comités paritaires et des comités consultatifs EHDAA, bref de l’ensemble des partenaires qui participent à la
vie démocratique des commissions scolaires et qui s’appuie aussi sur la pratique des enseignants.

Commission de la culture et de l’éducation concernant le projet de loi n° 103

9 septembre 2010 15:38

Mémoire de la FCSQ à la Commission de la culture et de l’éducation concernant le projet de loi n° 103 intitulé Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives

Projet de règlement modifiant le régime pédagogique

6 juillet 2010 15:44

Avis de la FCSQ au sujet du projet de règlement modifiant le régime pédagogique de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire et secondaire au sujet de l'évaluation des apprentissages et du bulletin

Consultation sur le profilage racial

2 juin 2010 15:46

Avis de la Fédération des commissions scolaires du Québec dans le cadre de la consultation sur le profilage racial de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Projet de loi n° 86, Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011

25 mai 2010 15:46

Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec à la Commission de la culture et de l’éducation concernant le projet de loi n° 86, Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011

Projet de loi n° 94 – Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement

3 mai 2010 15:49

  • Mémoire de la FCSQ présenté dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 94 – Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

Accessibilité financière aux études

26 avril 2010 15:52

  • Réactions et recommandations présentées au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études - État de situation et document de consultation, octobre 2009 Vers l’accessibilité financière à l’apprentissage tout au long de la vie

Projet de règles budgétaires pour l’année scolaire 2010-2011, projet d’amendement des Règles budgétaires 2009-2010 à 2011-2012 pour les investissements et le projet d’amendement des Règles budgétaires 2007-2008 à 2011-2012 sur le transport

12 avril 2010 15:50

  • Mémoire de la FCSQ sur le projet de Règles budgétaires pour l’année scolaire 2010-2011 pour le fonctionnement des commissions scolaires ainsi que le projet d’amendement des Règles budgétaires 2009-2010 à 2011-2012 pour les investissements et le projet d’amendement des Règles budgétaires 2007-2008 à 2011-2012 sur le transport scolaire ainsi que des ressources mises à leur disposition

Règlement modifiant le Régime pédagogique

5 avril 2010 15:51

  • Avis de la FCSQ au sujet du règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire et des ajustements proposés à ces modifications

Projet de Règlement modifiant le Régime pédagogique de la formation générale des adultes

8 mars 2010 15:53

  • Avis de la FCSQ à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport concernant le projet de Règlement modifiant le Régime pédagogique de la formation générale des adultes afin de remplacer les conditions de délivrance du diplôme d’études secondaires au secteur des adultes