Archives mémoires de 2009

Consultations prébudgétaires 2010 - 2011

3 décembre 2009 15:54

Mémoire présentant les prises de position de la FCSQ en vue des consultations prébudgétaires 2010 - 2011 du ministère des Finances

Accès à l'éducation et l'accès à la réussite éducative

6 novembre 2009 09:37

Mémoire de la FCSQ sur l'accès à l'éducation et l'accès à la réussite éducative dans une perspective d'éducation pour l'inclusion sollicité par le Conseil supérieur de l'éducation dans le cadre de l'élaboration du rapport 2010 sur l'état et les besoins de l'éducation

Consultation gouvernementale portant sur le projet de loi n° 44

1 septembre 2009 09:38

Mémoire présenté par la FCSQ dans le cadre de la consultation gouvernementale portant sur le projet de loi n° 44 intitulé Loi modifiant la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel en matière de gouvernance

Projet de règlement sur la procédure d'examen des plaintes

6 août 2009 09:39

Avis de la FCSQ sur le Projet de règlement sur la procédure d'examen des plaintes établie par une commission scolaire

Projet de règles budgétaires 2009-2010

21 avril 2009 09:40

Mémoire de la FCSQ sur le Projet de règles budgétaires 2009-2010 pour les commissions scolaires ainsi que des ressources mises à leur disposition

Projet de loi no 7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

2 avril 2009 09:40

Mémoire de la FCSQ présenté à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale concernant le projet de loi no 7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

Consultations prébudgétaires 2009-2010

24 février 2009 09:41

Mémoire de la FCSQ pour les consultations prébudgétaires 2009-2010