Archives mémoires de 2004

Consultation sur la conciliation travail-famille

7 décembre 2004 10:01

Éléments de réflexion de la Fédération des commissions scolaires du Québec en vue de la consultation sur la conciliation travail-famille

Projet de loi n° 73 modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé

6 décembre 2004 10:02

  • Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires concernant le projet de loi n° 73 modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé

Consultation sur la mise en application de la réforme du transport par taxi

22 octobre 2004 10:03

  • Commentaires de la FCSQ en vue de la consultation sur la mise en application de la réforme du transport par taxi

Projet de loi n° 61 créant l'Agence des partenariats public-privé

10 septembre 2004 10:05

  • Partenariats public-privé
    Commentaires de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi n° 61 créant l'Agence des partenariats public-privé

Consultation sur le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et secondaire

15 mai 2004 10:08

  • Avis de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires concernant la consultation sur le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et secondaire

Règles budgétaires 2004-2005 pour les commissions scolaires ainsi que sur les ressources mises à leur disposition

26 avril 2004 10:10

  • Réaction de la FCSQ
    Mémoire sur le projet de règles budgétaires 2004-2005 pour les commissions scolaires ainsi que sur les ressources mises à leur disposition

Qualité, accessibilité et le financement des universités présenté à la Commission de l'éducation

26 février 2004 10:12

  • Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités présenté à la Commission de l'éducation

Consultations prébudgétaires en vue de la préparation du budget 2004-2005 du ministère des Finances du Québec

28 janvier 2004 10:15

  • Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec pour les consultations prébudgétaires en vue de la préparation du budget 2004-2005 du ministère des Finances du Québec