Archives mémoires de 2003

Projet de loi n° 34 - Loi sur le ministère du Développement économique et régional

5 décembre 2003 10:17

  • Mémoire de la FCSQ déposé à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale

L'évolution de la profession enseignante

15 octobre 2003 10:19

  • Mémoire de la FCSQ et de l'Association des directrices générales et des directeurs généraux des commissions scolaires présenté au Conseil supérieur de l'éducation sur l'évolution de la profession enseignante

Consultation 2003 sur les services de garde à l'enfance

27 août 2003 10:20

  • Mémoire et résumé du mémoire de la FCSQ présentés au ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et à la ministre déléguée à la Famille

Projet de Règles budgétaires 2003-2004 pour les commissions scolaires et projet de Règles budgétaires pour l'année scolaire 2003-2004 sur le transport scolaire ainsi que sur les ressources mises à leur disposition

7 juillet 2003 10:23

  • Mémoire de la FCSQ et de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec sur le projet de Règles budgétaires 2003-2004 pour les commissions scolaires et sur le projet de Règles budgétaires pour l'année scolaire 2003-2004 sur le transport scolaire ainsi que sur les ressources mises à leur disposition