Archives mémoires 2007

Consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles

13 décembre 2007 14:41

  • Mémoire de la FCSQ présenté dans le cadre de la consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles

Projet de loi no 32 favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets

7 novembre 2007 14:41

  • Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec à la Commission des finances publiques

Mise en oeuvre de la Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de la formation continue

28 octobre 2007 09:45

Bilan synthèse de la mise en oeuvre de la Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de la formation continue

Consultation sur l’élaboration d’une proposition de politique pour accroître la participation sociale des personnes handicapées

7 octobre 2007 14:41

  • Avis de la Fédération des commissions scolaires du Québec en vue de la consultation sur l’élaboration d’une proposition de politique pour accroître la participation sociale des personnes handicapées

Consultation sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

7 septembre 2007 14:41

  • Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec dans le cadre de la consultation sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Projet de Règles budgétaires du transport scolaire pour les années scolaires 2007-2008 à 2011-2012

7 juin 2007 14:41

  • Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec sur le projet de Règles budgétaires du transport scolaire pour les années scolaires 2007-2008 à 2011-2012

Projet de Règles budgétaires 2007-2008 pour les commissions scolaires ainsi que des ressources mises à leur disposition

5 juin 2007 14:41

  • Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec sur le projet de Règles budgétaires 2007-2008 pour les commissions scolaires ainsi que des ressources mises à leur disposition

Document de consultations prébudgétaires 2007-2008 du ministère des Finances du Québec

14 février 2007 14:41

  • Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec portant sur le document de consultations prébudgétaires 2007-2008 du ministère des Finances du Québec