Mémoires et avis

Consultations prébudgétaires 2017-2018

8 février 2017 15:55

  • Avis de la Fédération des commissions scolaires du Québec déposé au ministère des Finances. Il comporte 10 recommandations>>>

Commission sur l’éducation à la petite enfance

6 décembre 2016 15:30

Mémoire présenté par la Fédération des commissions scolaires du Québec dans le cadre de la consultation de la Commission de l'éducation à la petite enfance. Consulter les 3 recommandations de la FCSQ.>>>

Plaidoyer pour une réelle vision de l’éducation

30 novembre 2016 16:23

Mémoire sur le projet de loi no 62 portant sur la neutralité religieuse de l’État et l’encadrement des accommodements religieux

2 novembre 2016 08:36

Dans le présent mémoire, la Fédération des commissions scolaires du Québec soutient de nouveau certaines   dispositions  du  projet  de  loi  n° 62 puisqu’elles  répondent   aux préoccupations exprimées dans ses mémoires sur les projets de loi n° 94 (2010) et n° 60 (2013). Par  ailleurs,  la  Fédération  entend  exprimer  des  réserves  quant  à  d’autres dispositions. Consulter les recommandations de la Fédération des commissions scolaires>>>

Projet de règles budgétaires amendées 2016-2017

25 octobre 2016 15:27

  • Mémoire conjoint proposant six recommandations au gouvernement. Ce mémoire a été réalisé conjointement par la Fédération des commissions scolaires du Québec, l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, l’Association des directions générales des commissions scolaires du Québec, l’Association des directions générales des commissions scolaires anglophones du Québec, et l'Association québécoise des cadres scolaires.

Mémoire de la FCSQ présenté à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 105 - Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique

22 septembre 2016 16:00

Ce mémoire présente la position de la FCSQ concernant le projet de loi no 105 intitulé : Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique, telle qu’elle a été discutée lors du conseil général des 26 et 27 août derniers, et adoptée par le bureau de direction de la Fédération, le 15 septembre 2016. Ce mémoire comprends 13 recommandations faites au gouvernement du Québec.

Mémoire de la FCSQ et de l’Association des directions générales des commissions scolaires sur le projet de règles budgétaires pour l’année scolaire 2016-2017 pour le fonctionnement des commissions scolaires

6 juin 2016 16:27

Le projet de règles budgétaires pour l’année scolaire 2016-2017 pour le fonctionnement des commissions scolaires, le projet de règles budgétaires 2015-2016 à 2017-2018 amendées pour les investissements et le projet de règles budgétaires 2012-2013 à 2016-2017 amendées pour le transport scolaire sont soumis à la consultation des commissions scolaires en vertu de l’article 472 de la Loi sur l’instruction publique.

Ce mémoire fait état de la réaction de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l’Association des directions générales des commissions scolaires à ces projets de règles budgétaires ainsi qu’aux ressources mises à la disposition des commissions scolaires.

Mémoire de la FCSQ sur le projet de loi no 86 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnel

6 avril 2016 15:45

  • La FCSQ a présenté un mémoire comportant 21 recommandations à la Commission de la culture et de l'éducation pour enrichir le projet de loi no 86, afin que la réforme à venir en éducation vise davantage la réussite des élèves.

Mémoire sur le projet de loi no 59 - Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personn

15 septembre 2015 10:54

  • La FCSQ a présenté un mémoire à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 59 -Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes. Ce document fait état des recommandations de la FCSQ.

Mémoire sur le projet des règles budgétaires pour 2015-2016

1 juin 2015 17:15