Mémoires et avis

Mémoire de la FCSQ et de l’Association des directions générales des commissions scolaires sur le projet de règles budgétaires pour l’année scolaire 2016-2017 pour le fonctionnement des commissions scolaires

6 juin 2016 16:27

Le projet de règles budgétaires pour l’année scolaire 2016-2017 pour le fonctionnement des commissions scolaires, le projet de règles budgétaires 2015-2016 à 2017-2018 amendées pour les investissements et le projet de règles budgétaires 2012-2013 à 2016-2017 amendées pour le transport scolaire sont soumis à la consultation des commissions scolaires en vertu de l’article 472 de la Loi sur l’instruction publique.

Ce mémoire fait état de la réaction de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l’Association des directions générales des commissions scolaires à ces projets de règles budgétaires ainsi qu’aux ressources mises à la disposition des commissions scolaires.

Mémoire de la FCSQ sur le projet de loi no 86 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnel

6 avril 2016 15:45

  • La FCSQ a présenté un mémoire comportant 21 recommandations à la Commission de la culture et de l'éducation pour enrichir le projet de loi no 86, afin que la réforme à venir en éducation vise davantage la réussite des élèves.

Mémoire sur le projet de loi no 59 - Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personn

15 septembre 2015 10:54

  • La FCSQ a présenté un mémoire à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 59 -Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes. Ce document fait état des recommandations de la FCSQ.

Mémoire sur le projet des règles budgétaires pour 2015-2016

1 juin 2015 17:15

Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l’Association des directions générales des commissions scolaires

31 octobre 2014 09:10

Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l’Association des directions générales des commissions scolaires

3 juillet 2014 09:18

La FCSQ a présenté ce mémoire dans le cadre de la consultation sur le projet de règles budgétaires des commissions scolaires pour l’année scolaire 2014‐2015. Ce document fait état de la réaction de la FCSQ et de l'ADIGECS aux projets de règles budgétaires ainsi qu’aux ressources mises à la disposition des commissions scolaires.

Mémoire de la FCSQ sur le projet de loi sur la Charte des valeurs - Certaines dispositions sont inapplicables dans le contexte scolaire

18 février 2014 14:15

La FCSQ a présenté, devant la Commission des Institutions à l’Assemblée nationale, son mémoire sur le projet de loi no 60 – Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement.

Avis de la FCSQ sur les modifications à la Loi sur l’assurance-emploi présenté à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi

26 août 2013 14:19

Réflexion de la FCSQ en lien avec les modifications apportées à la Loi sur l’assurance-emploi : identification et documentation des impacts de la réforme du régime d’assurance-emploi dans le réseau scolaire du Québec.

La FCSQ estime que les conséquences des modifications à l’assurance-emploi seront importantes pour son réseau puisque 115 000 personnes salariées à l’emploi des commissions scolaires sont mises à pied annuellement en raison de la cessation complète des services éducatifs pendant la saison estivale. Il s’agit du personnel en service de garde, des préposés aux élèves handicapés et techniciens en éducation spécialisée, des surveillants d’élèves et des enseignants contractuels.

Chantier sur l'offre de formation collégiale réalisé en suivi au Sommet sur l'enseignement supérieur

7 juin 2013 14:29

  • Avis de la FCSQ dans le cadre du Chantier sur l'offre de formation collégiale réalisé en suivi au Sommet sur l'enseignement supérieur

Mémoire sur le projet des règles budgétaires pour 2013-2014

7 mai 2013 09:10

  • Mémoire de la FCSQ proposant 27 recommandations au gouvernement afin qu’il cesse de considérer l’éducation comme une dépense dans laquelle il peut couper sans que cela n’ait d’impact sur les services aux élèves. Après trois années de compressions totalisant un demi-milliard de dollars imposées aux commissions scolaires sans égard à la qualité et à l’équité des services éducatifs, la FCSQ considère qu’il est grand temps d’investir en éducation et de négocier un nouveau pacte fiscal.