Mémoires et avis

Mémoire sur le projet de règles budgétaires - Fonctionnement des commissions scolaires pour 2018-2019 à 2020-2021, Investissements des CS pour 2018-2021, Transport scolaire pour 2017-2018 à 2021-2022

30 avril 2018 14:06

  • Mémoire conjoint de la FCSQ et de l'ADIGECS. Ce mémoire comporte 32 recommandations faites au gouvernement. Il fait état de la réaction de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l’Association des directions générales des commissions scolaires à ces projets de règles budgétaires ainsi qu’aux ressources mises à la disposition des commissions scolaires.

Mémoire de la FCSQ sur le projet de loi no 166 - Loi portant sur la réforme du système de taxation scolaire

6 février 2018 10:20

Depuis plusieurs années, la Fédération réclame une réforme du régime foncier scolaire pour mettre fin aux iniquités, assouplir le cadre législatif et simplifier les modalités d’application de la fiscalité scolaire. Dans ce contexte, la FCSQ salue la décision du gouvernement d’instaurer un modèle de taxe régionale qui permet de régler les problèmes d’iniquité entre les contribuables d’une même région, par le biais du projet de loi no 166. Toutefois, la FCSQ s'interroge sur la pertinence d’appliquer le taux le plus bas. Ce mémoire comprend 10 recommandations.>>>

Mémoire sur le projet de loi n° 157 - Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

16 janvier 2018 14:05

Dans ce mémoire présenté au gouvernement, la FCSQ soumet neuf recommandations dans le but de minimiser les impacts de la légalisation du cannabis sur la santé et l’éducation des élèves jeunes et adultes.

Présenté dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 144 – Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de...

5 septembre 2017 09:12

Ce mémoire propose certaines réflexions au gouvernement sur l’importance de l’accessibilité à l’éducation publique et suggère des pistes pour renforcer certains éléments du projet de loi ou pour guider les actions communes du gouvernement et des commissions scolaires pour les années à venir. La Fédération rappelle que l’accès universel à une éducation de qualité pour tous les jeunes est un facteur de cohésion sociale favorisant la synergie de nos actions.

MÉMOIRE de la FCSQ et de l’Association des directions générales des commissions scolaires

9 mai 2017 13:42

  • Mémoire sur le projet de règles budgétaires pour l’année scolaire 2017-2018 pour le fonctionnement des commissions scolaires, le projet de règles budgétaires pour les années scolaires 2015-2016 à 2017-2018 amendées pour les investissements et le projet de règles budgétaires pour les années scolaires 2017-2018 à 2021-2022 amendées pour le transport scolaire

Consultations prébudgétaires 2017-2018

8 février 2017 15:55

  • Avis de la Fédération des commissions scolaires du Québec déposé au ministère des Finances. Il comporte 10 recommandations>>>

Commission sur l’éducation à la petite enfance

6 décembre 2016 15:30

Mémoire présenté par la Fédération des commissions scolaires du Québec dans le cadre de la consultation de la Commission de l'éducation à la petite enfance. Consulter les 3 recommandations de la FCSQ.>>>

Plaidoyer pour une réelle vision de l’éducation

30 novembre 2016 16:23

Mémoire sur le projet de loi no 62 portant sur la neutralité religieuse de l’État et l’encadrement des accommodements religieux

2 novembre 2016 08:36

Dans le présent mémoire, la Fédération des commissions scolaires du Québec soutient de nouveau certaines   dispositions  du  projet  de  loi  n° 62 puisqu’elles  répondent   aux préoccupations exprimées dans ses mémoires sur les projets de loi n° 94 (2010) et n° 60 (2013). Par  ailleurs,  la  Fédération  entend  exprimer  des  réserves  quant  à  d’autres dispositions. Consulter les recommandations de la Fédération des commissions scolaires>>>

Projet de règles budgétaires amendées 2016-2017

25 octobre 2016 15:27

  • Mémoire conjoint proposant six recommandations au gouvernement. Ce mémoire a été réalisé conjointement par la Fédération des commissions scolaires du Québec, l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, l’Association des directions générales des commissions scolaires du Québec, l’Association des directions générales des commissions scolaires anglophones du Québec, et l'Association québécoise des cadres scolaires.