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Projet de loi no 40

Une réforme discriminatoire, déconnectée, bureaucratique et centralisatrice

4 novembre 2019 10:30

Québec - Le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, M. Alain Fortier, et la vice-présidente, Mme Louise Lortie, accompagnés de présidentes et de présidents de commissions scolaires, ont présenté, aujourd’hui, les préoccupations de la FCSQ sur le projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

« Nous dénonçons d’entrée de jeu ne pas avoir été consultés par le ministre sur ses intentions avant le dépôt du projet de loi. Instaurer un changement de gouvernance de cette envergure, sans consulter au préalable ses partenaires, ne rassure pas beaucoup sur la capacité du ministre à écouter et à ne pas s’entêter sur sa promesse électorale », a affirmé Alain Fortier.

Un projet de loi discriminatoire
« Le projet de loi permet aux anglophones d’élire la majorité des membres de leurs futurs centres de service scolaires. Ce droit est retiré aux francophones. Il retire du même coup le droit des citoyens francophones désirant s’impliquer en éducation de se présenter aux élections scolaires, qu’ils aient ou non des enfants à l’école. Ce choix du ministre a pour effet de discriminer les francophones, tant en vertu de la Charte canadienne que de la Charte québécoise, et donc d’affaiblir les bases juridiques du nouveau modèle proposé », a déclaré Alain Fortier. 

« Notre réseau public d’éducation est confronté par divers enjeux : valorisation du personnel, pénurie de main-d’œuvre, manque d’espace, francisation, services aux élèves handicapés, en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, adéquation formation-emploi, intégration du numérique. Et que nous propose ce projet de loi comme solution? Un brassage de structures diviseur, inutile et stérile. Il nous fera perdre du temps et assurément de l’argent aux Québécois. Rien dans le projet de loi no 40 ne traite de ces réels enjeux de notre réseau public d’éducation », a ajouté Louise Lortie. 

« Le ministre parle de décentralisation, alors que dans les faits, il s’agit de centralisation. Le ministre s’octroie plutôt de nouveaux pouvoirs. Pour faire court, le ministre dira aux gens quoi dire, quoi faire, quoi apprendre, peu importe où ils sont au Québec. Cette centralisation éloigne la prise de décision des besoins des élèves et de la communauté. Elle augmentera la bureaucratie, ici à Québec. On prétend à une décentralisation et à une diminution de la bureaucratie, mais c’est tout le contraire. Dans les faits, disons-le, le ministre de l’Éducation souhaite se débarrasser d’un palier démocratique qui le dérange », ont conclu le président et la vice-présidente de la FCSQ.

À propos
La FCSQ regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d’un million d’élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation des adultes grâce à l’engagement de quelque 120 000 employés. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

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Source
Caroline Lemieux
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