Services juridiques

Les informations concernant les propos juridiques et pratiques, les publications et la jurisprudence sont disponibles dans le site réservé exclusivement aux commissions scolaires membres de la FCSQ.

Les Services juridiques offrent différents services aux membres de la FCSQ que ce soit pour répondre aux demandes d'avis juridiques, réaliser l'étude approfondie de projets de loi, négocier des protocoles d'entente ou élaborer des sessions de perfectionnement sur différents sujets.

Demandes d'avis juridiques

Les avocats du contentieux de la Fédération doivent quotidiennement répondre aux demandes d'avis juridiques des commissions scolaires concernant, principalement, l'application de la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et la Loi sur l'accès aux renseignements personnels. Cependant, les sujets abordés dans le cadre de l'assistance directe aux membres ont évolué et les préoccupations des gestionnaires débordent largement ces lois.

Étude approfondie de projets de loi

Les projets de loi déposés à l'Assemblée nationale nécessitent une étude approfondie par le contentieux afin de préparer les mémoires soutenant les recommandations de la Fédération. Par exemple, au cours de l'année 1997-1998, trois projets de loi ont particulièrement monopolisé le travail des avocats : le projet de loi 109 concernant la mise en place des commissions scolaires linguistiques, le projet de loi 180 sur le nouveau partage des responsabilités et le projet de loi 185 sur l'élection des premiers commissaires des nouvelles commissions scolaires.

Sessions de perfectionnement

Des sessions de perfectionnement sont élaborées et présentées par le contentieux portant sur les impacts de nouvelles lois ou répondant à des demandes particulières des commissions scolaires.

Pour laisser un message ou nous faire part de vos commentaires, veuillez écrire à Me Alain Guimont.