Recueil de gestion des ressources matérielles 2013-2014

Recueil de gestion des ressources matérielles 2013-2014

Le Recueil de gestion des ressources matérielles produit par la FCSQ a fait l’objet d’une refonte complète au cours des dernières années.

Les mises à jour
Les mises à jour périodiques ont permis, entre autre, d’intégrer les nombreuses nouvelles obligations légales en matière de gouvernance et de gestion des contrats publics :

  • Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP);
  • Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
  • Politique de gestion contractuelle du MELS
  • Directives de reddition de compte du Conseil du Trésor, etc.

Contenu du Recueil de gestion des ressources matérielles 2013-2014
La version 2013-2014 est maintenant disponible en version numérisée et elle comporte notamment:

  • Plusieurs nouveaux documents contractuels;
  • Un contenu remis à niveau en fonction des récentes modifications de la LCOP;
  • Des clauses d’assurances actualisées;
  • Des tableaux récapitulatifs des obligations légales;
  • Le contenu intégral des plus récentes versions de la Loi sur les contrats des organismes publics et de ses règlements;
  • Plusieurs modèles d’avis publics et d’instructions aux soumissionnaires, etc.;
  • Plusieurs contrats-cadres;
  • Un modèle type actualisé de politique locale d’approvisionnement des commissions scolaires.

Cet outil, indispensable pour les gestionnaires des ressources matérielles des commissions scolaires, permet de consulter rapidement l’ensemble du cadre légal qui les concerne.

Il inclut également plusieurs documents contractuels type qui permettent d’élaborer rapidement les plupart des documents d’appel d’offres qui concerne l’acquisition des biens et services et la réalisation des projets de construction.

Enfin, il renferme  une multitude d’autres renseignements et des guides pouvant servir d’outils de gestion et de références liés à la plupart des volets du domaine des ressources matérielles.


Contenu du Recueil de gestion des ressources matérielles de la FCSQ - 2013-2014

Module A – L’acquisition des ressources matérielles

Le cadre légal des ressources matérielles

L’approvisionnement en biens

Les contrats de services de nature technique

  • Entretien ménager
  • Déneigement
  • Entretien des espaces verts
  • Services alimentaires

Les contrats de services professionnels (Cahier #3)

  • Contrat-cadre architecte
  • Contrat-cadre ingénieur

Les contrats de construction (Cahier #4)

  • Contrat-cadre en construction
  • Entretien des chaudières
  • Entretien des systèmes de ventilation
  • Réparation de toitures
  • Peinture
  • Entretien et inspection de systèmes d’alarme-incendie
  • Entretien et inspection des ascenseurs
  • Inspection des réservoirs souterrains

La gestion énergétique en milieu scolaire (Cahier #5)

  • Appels de candidatures
  • Demande de propositions
  • Contrat avec une ESE
  • Guide de gestion énergétique en milieu scolaire de la FCSQ

Module B – La planification des ressources matérielles

  • La qualification de la main-d’œuvre (Cahier #6)
  • La sous-traitance (Cahier #6)

Module C – L’utilisation et la disposition des ressources matérielles

  • Les assurances complémentaires des commissions scolaires (Cahier #7)
  • La protection et la sécurité en milieu scolaire (Cahier #7)
  • La disposition des biens (Cahier #7)
  • Entretien des systèmes de ventilation
  • Acquisition, installation et entretien des équipements sportifs