TPS - TVQ

Guide de référence - Taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec pour une commission scolaire

Ce guide a pour objectif de rendre accessible la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la taxe de vente du Québec à l'égard de la TPS et de la TVQ en cernant particulièrement les éléments utiles aux gestionnaires des commissions scolaires du Québec. Cette sixième édition comprend les modifications législatives au 1er juillet 2006.


(20 décembre 2006)

Présentations faites à la session de perfectionnement de la Commission professionnelle des ressources financières

Organisée par l'Association des cadres scolaires du Québec (ACSQ) le 17 février 2005

  • Vérifications effectuées dans le réseau scolaire par le ministère du Revenu du Québec - Collecte de la FCSQ

    (24 février 005)

  • Clarifier le statut de la commission scolaire et celui de ses établissements dans l'administration de la taxe de vente

    Avantages et inconvénients pour une commission scolaire d'être une institution publique
par Pierre Marchand, Commission scolaire des Grandes-Seigneuries
    (24 mars 2005)

Fourniture des cours, des examens ou des certificats

Formulaire disponible sur le site de Revenu Québec qui s'adresse aux organismes qui désirent exercer un choix afin que la fourniture des cours, des examens ou des certificats soit assujettie à la TPS/TVH et à la TVQ.

(23 mars 2004)

Suivi à la formation de la FCSQ

Diverses questions ont été posées lors de la session de formation La gestion du dossier de la TPS et la TVQ, qui s'est tenue à Québec, le 29 janvier 2003 et à Laval, le 5 février 2003. Les réponses de Revenu Québec ont été intégrées à la sixième édition du Guide de référence.