Adoption du projet de loi no 12 Une réflexion globale sur la gratuité scolaire est néanmoins nécessaire

6 juin 2019 13:07

Québec, le 6 juin 2019 – À l’occasion de l’adoption finale du projet de loi no 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées, le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, M. Alain Fortier, a salué l’adoption du projet de loi, nécessaire afin de pouvoir être prêts pour la prochaine rentrée scolaire.

« L’urgence de la situation était indéniable. Il était essentiel d’obtenir une marche à suivre claire au sujet des frais pouvant être facturés aux parents. La brèche étant maintenant fermée, nous devons prendre le temps de faire le point sur l’école publique que nous voulons au Québec. Nous réitérons notre recommandation à l’effet de tenir une réflexion globale sur la gratuité scolaire. Plusieurs questions nous interpellent : l’accessibilité aux programmes particuliers, la baisse de la taxe scolaire, le financement de l’école privée. L’équité pour toutes et tous, peu importe leur milieu socioéconomique, est un enjeu ayant été soulevé de nombreuses fois au cours des consultations et de l’étude détaillée du projet de loi, nous espérons une suite », a affirmé M. Fortier. 

Des recommandations de la FCSQ retenues par les parlementaires
 « Je tiens à remercier le ministre et les parlementaires pour l’ouverture faite aux différentes recommandations de la FCSQ. Le financement d’un minimum de sorties scolaires et la clarification au sujet des appareils technologiques sont une avancée pour plus d’équité. Nous attendons aussi les détails du règlement, il permettra aux commissions scolaires et aux écoles de se préparer adéquatement en vue de la prochaine rentrée scolaire », a-t-il ajouté.

Le projet de loi enchâsse, à son article 6, la responsabilité de la commission scolaire à veiller au respect par les établissements des conditions applicables aux contributions financières exigées. « Les commissions scolaires sont sans moyen pour atteindre cette obligation. Nous déplorons l’absence de leviers inhérents à cette responsabilité, comme nous l’avions recommandé », a conclu le président de la FCSQ.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d’un million d’élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation des adultes grâce à l’engagement de quelque 120 000 employés. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

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Source

Caroline Lemieux
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