Projet de loi no 3 Baisser la taxe scolaire : mesure inquiétante pour le financement de l’école publique

6 février 2019 16:10

Québec - Le président et la vice-présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, M. Alain Fortier et Mme Louise Lortie, ont présenté aujourd’hui un mémoire à la commission des Finances publiques, lors des consultations particulières sur le projet de loi no 3 : Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire.

« L’éducation est un bien collectif. Tous les citoyens doivent mettre les efforts nécessaires pour la réussite de nos élèves, jeunes et moins jeunes.  La contribution par la taxe scolaire est porteuse de sens. Payer son compte de taxe représente un engagement individuel dans sa collectivité et un geste concret, responsable, dédié à un enjeu supérieur : l’éducation de nos enfants et nos adultes à l’école. Quel message le gouvernement envoie-t-il en abaissant de façon importante la taxe scolaire? Si le gouvernement souhaite remettre de l’argent dans les poches des contribuables, pourquoi est-ce que l’éducation devrait en faire les frais? », a indiqué Alain Fortier.

« Nous nous inquiétons du message envoyé à la population. Chaque contribuable foncier verra son compte de taxe scolaire baisser alors que les besoins en éducation ne diminuent pas, mais s’accroissent.  De son côté, le gouvernement devra compenser cet important manque à gagner sans aucune valeur ajoutée pour les services aux élèves. Qu’arrivera-t-il lorsque le Québec se retrouvera dans une situation budgétaire moins enviable que maintenant? », s’interroge M. Fortier.

 « Les coûts d’accès à la propriété varient beaucoup d’une région à l’autre. Un même bungalow à Saguenay, Montréal ou Donnacona, par exemple, ne coûte pas la même chose. La baisse de taxe est à l’avantage des propriétaires, sans aucune garantie de réduction du fardeau des locataires, lorsque c’est le cas. Les grandes entreprises, de même que les propriétaires d’immeubles non-résidents du Québec, en profiteront également. Nous croyons que gouvernement aurait pu choisir d’établir autrement le taux de taxation plutôt que de prendre le taux de taxe le plus bas au Québec en 2018-2019 », a ajouté Louise Lortie. 

Un manque à gagner de 1,5 milliard de dollars dans l’éducation publique
La volonté du gouvernement d’instaurer un taux unique égal au plus bas taux nécessite une compensation budgétaire très importante évaluée de façon conservatrice à 800 millions de dollars. Ce manque à gagner s’ajoute à la contribution d’environ 670 millions de dollars, générée par la récente réforme du système de taxation il y a à peine un an de cela. Lorsque le régime de perception de la taxe scolaire sera permanent, l’effort centralisé du gouvernement s’élèvera à plus de 1,5 milliard supplémentaire à son effort actuel

« Le gouvernement doit absolument garantir aux élèves la préservation et l’augmentation des services. Faire de l’éducation une priorité signifie mobiliser l’ensemble de ses acteurs et la société en général.. Il ne faut certainement pas fragiliser les chances de réussite de notre mission par des inquiétudes financières », a ajouté Louise Lortie.

Le mémoire de la FCSQ est disponible ici : http://fcsq.qc.ca/publications/etudes-et-memoires/memoires-et-avis/

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d’un million d’élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation des adultes grâce à l’engagement de quelque 120 000 employés. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

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Source

Caroline Lemieux
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