Règlement sur l’enseignement à la maison La FCSQ salue les modifications apportées et souhaite la poursuite des travaux

15 juin 2018 10:00

Québec - À la suite de la publication du Règlement sur l’enseignement à la maison dans la Gazette officielle du Québec, la FCSQ constate que certaines des recommandations émises dans l’avis qu’elle a publié en mai dernier, conjointement avec l’Association des directions générales des commissions scolaires, ont été retenues. Toutefois, elle demeure préoccupée par les enjeux liés à l’équité et à l’égalité des chances pour tous les enfants du Québec.

Projet d’apprentissage
La FCSQ est satisfaite que le gouvernement ait répondu à sa demande concernant l’importance de considérer le programme de formation de l’école québécoise. En effet, le règlement amendé prévoit que les activités variées et stimulantes doivent référer à cinq domaines d’apprentissage, plutôt qu’à l’apprentissage unique de la langue française, d’une autre langue et des mathématiques, comme le prévoyait initialement le règlement.

« En élargissant les apprentissages obligatoires aux domaines des arts, des sciences et technologies, des langues, à l’univers social et au développement personnel, le gouvernement contribue à ce que le plus d’enfants possible s’inscrivent dans le projet de société porté par le Programme de formation de l’école québécoise. », se réjouit le président de la FCSQ, Alain Fortier.

De plus, le règlement amendé prévoit l’obligation, pour les parents qui choisissent l’enseignement à la maison et qui font une demande de services à la commission scolaire, de lui fournir le projet d’apprentissage soumis au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, tout en encadrant l’obligation d’y préciser le niveau académique antérieur atteint par le jeune. « Il aurait été hasardeux pour quiconque d’offrir des services sans connaître le projet d’apprentissage, ni le niveau académique antérieur atteint par le jeune au moment de faire une transition à l’enseignement à la maison. », témoigne M. Fortier.

Soutien de la commission scolaire
La FCSQ constate que les commissions scolaires devront offrir gratuitement des services complémentaires (service d’orientation, de psychologie, de psychoéducation, d’éducation spécialisée, d’orthopédagogie et d’orthophonie) à l’enfant, selon leur disponibilité. La FCSQ s’attend donc à ce que le financement soit au rendez-vous pour répondre aux besoins de ces élèves.

Centralisation
La FCSQ s’étonne que le règlement ne respecte pas le principe de subsidiarité introduit par les récentes modifications à la Loi sur l’instruction publique. Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport a fait le choix de centraliser au Ministère l’approbation, le suivi et l’évaluation du projet d’apprentissage présenté par les parents qui souhaitent scolariser leur enfant à la maison. Par conséquent, la remise du projet d’apprentissage à la commission scolaire, lorsque requis, apparaît très symbolique. Du point de vue de la cohérence pédagogique, il est difficile de concevoir une séparation entre l’approbation, le suivi et l’évaluation du projet d’apprentissage et l’accompagnement de l’élève. La FCSQ juge incontournable que les commissions scolaires, à travers leurs établissements, puissent jouer un rôle déterminant dans l’accompagnement du jeune et du parent.

Poursuite des travaux
Compte tenu de ce nouveau cadre réglementaire, la FCSQ croit qu’il est nécessaire de poursuivre les travaux de la Table de concertation nationale en matière d’enseignement à la maison pour que les ajustements requis soient apportés au fur et à mesure de la mise en œuvre du règlement.

À propos de la FCSQ
La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) a été créée en 1947. Elle regroupe la majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les instances de la Fédération sont composées d’élus scolaires qui représentent les commissions scolaires membres. La FCSQ a comme mission de défendre les intérêts de ses membres et de faire avancer la cause de l’éducation au Québec. Elle produit notamment, à la suite de consultations auprès des commissions scolaires et du réseau, des mémoires, des avis, des recommandations et des propositions afin de faire valoir le point de vue du réseau concernant les enjeux du système public d’éducation.

-30-

Caroline Lemieux
Directrice des communications et des affaires publiques
Fédération des commissions scolaires du Québec
Tél. : 418 651-3220
Cell. : 418 570-9716
clemieux@fcsq.qc.ca 
Twitter : @fcsq