Projet de loi sur la réforme de la taxation scolaire La FCSQ généralement satisfaite des modifications proposées

8 décembre 2017 09:14

Québec - La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) est généralement satisfaite des modifications proposées dans le projet de loi no 166 portant sur la réforme du système de taxation scolaire, déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Éducation. Le projet de loi confirme ce qui avait été annoncé lors de la mise à jour économique, et lors de la rencontre de consultation du 1er décembre dernier, notamment quant à la compensation prévue en contrepartie des baisses de taux de taxe.
 
« Comme la population, les élus scolaires demandent depuis quelques années une plus grande équité en matière de taxation scolaire au sein d’une même région, tout en assurant le maintien des services aux élèves pour les commissions scolaires subissant une baisse des revenus provenant de la taxe. », a souligné le président de la FCSQ, Alain Fortier.
 
Pour les commissions scolaires, les modalités prévues dans le projet de loi pour la fixation du taux de taxe régional et la perception de la taxe doivent respecter l’autonomie des élus scolaires et leur donner la marge de manœuvre nécessaire pour répondre aux besoins de leur milieu, en tenant compte de leurs particularités régionales. La FCSQ compte faire part de ces enjeux lors de l’analyse plus détaillée du projet de loi dans le cadre des consultations parlementaires.
 
La FCSQ souhaite également profiter de la réforme de la taxation scolaire pour actualiser la loi afin qu’elle permette par exemple, la facturation électronique.
 
Rappelons que les revenus provenant de la taxe scolaire permettent de financer les services suivants :

  • la gestion des écoles, des centres de formation des adultes et des centres de formation professionnelle (financement du personnel non enseignant, tels les directions, les secrétaires, les concierges, etc.);
  • l’entretien des immeubles (chauffage, électricité, déneigement, réparations, etc.);
  • le financement d’une partie du transport scolaire;
  • la gestion du siège social.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d’un million d’élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

 

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Source : Caroline Lemieux
Attachée de presse
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