Règles budgétaires amendées La FCSQ accueille favorablement l’annonce d’un modèle transitoire de financement pour les services aux élèves handicapés ou ayant des troubles graves de comportement

21 novembre 2017 09:18

Québec - La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) accueille favorablement l’annonce d’un modèle transitoire de financement pour les services aux élèves handicapés ou ayant des troubles graves de comportement.

La mesure provisoire annoncée dans les règles budgétaires amendées, soit le retrait de l’étape de validation des codes par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour l’obtention du financement des élèves concernés, enlève une source d’inquiétude aux commissions scolaires.

« L’attente pour la validation des codes par le Ministère créait une certaine incertitude pour les commissions scolaires. Dorénavant, elles n’auront plus à se demander si l’argent suivra lorsque des besoins sont identifiés. », a souligné le président de la FCSQ, Alain Fortier.

La FCSQ rappelle toutefois que les services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) ont toujours été une priorité pour les commissions scolaires qui injectent en moyenne chaque année 150 M$ de plus que le financement reçu et qui, dans certains cas, offraient des services sans attendre la validation des codes.

Comme elles ont l’habitude de le faire, les commissions scolaires collaboreront avec le Ministère dans ce dossier. Les travaux devront se poursuivre pour l’élaboration du nouveau modèle de financement des EHDAA souhaité par le réseau.

Autres mesures
La FCSQ tient aussi à saluer la cohérence du ministre en matière de décentralisation. Les règles budgétaires amendées prévoient une reddition de comptes de la part des établissements pour les mesures qui leur sont dédiées. Toutefois, les commissions scolaires réitèrent leur demande pour que le nombre de mesures dédiées soit limité, puisqu’elles engendrent une bureaucratie plus lourde et ne laissent aucune marge de manœuvre aux milieux pour répondre à leurs besoins spécifiques. De plus, une multiplication des mesures dédiées serait incohérente avec la mise sur pied d’un comité de répartition des ressources dans toutes les commissions scolaires depuis le 1er juillet dernier.

Les règles budgétaires amendées confirment aussi certaines mesures annoncées lors du rendez-vous national de la main-d’œuvre. Les commissions scolaires attendent donc incessamment l’information nécessaire pour soumettre leurs projets et souhaitent des réponses rapides par la suite afin de pouvoir les déployer d’ici la fin de l’année scolaire en cours.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d’un million d’élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

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Source : Caroline Lemieux
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