Projet de loi 3 Les investissements dans les services aux élèves doivent être garantis!

6 décembre 2018 15:00

Québec - En réaction au dépôt du projet de loi 3, visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire, le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Alain Fortier, a tenu à affirmer l’importance de l’obtention de garanties quant au financement futur du réseau public d’éducation.

« Le gouvernement indique vouloir assurer le plein financement des services aux élèves que la taxe ne comblera pas, mais quelle garantie avons-nous? Des changements dans la situation économique du Québec ou une récession mettraient-ils en danger les budgets de l’éducation fragilisés par la baisse additionnelle de la taxe scolaire? Tout le réseau s’entend : la réussite et la persévérance scolaires nécessitent des investissements importants. Le gouvernement doit donner des garanties aux élèves du Québec », a indiqué Alain Fortier.

« L’iniquité d’un taux de taxation unique est manifeste, étant donné les différences interrégionales sur le plan du coût de la vie, des taxes foncières et de la situation socioéconomique, notamment. Pour les cinq commissions scolaires de l’ile de Montréal, par exemple, les montants additionnels générés par la taxe scolaire servaient spécifiquement à l’amélioration des services donnés dans les milieux défavorisés. Ainsi, la Fédération demande que les commissions scolaires de toutes les régions, à l’instar de celles de Montréal, puissent conserver la taxe supplémentaire perçue en cours d’année sur les nouvelles constructions. Une marge de manœuvre qui leur permettra de répondre à des besoins locaux. Il est indispensable que le ministre de l’Éducation assure le financement et l’absence de compression future. Nous participerons avec intérêt aux consultations à venir afin de faire valoir ces aspects essentiels à la réussite de tous », a-t-il ajouté.

Les commissions scolaires retrouvent la perception de la taxe scolaire

Par ailleurs, la FCSQ accueille favorablement l’intention d’abolir les régions de taxation scolaire, sauf pour l’île de Montréal. « Ainsi, chaque commission scolaire retrouve son autonomie dans la perception de la taxe, négligée dans la dernière réforme. Il s’agit d’un pas vers la gouvernance locale et le respect de la démocratie, malheureusement terni par la centralisation additionnelle contenue dans le projet de loi 3 », a conclu Alain Fortier.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d’un million d’élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation des adultes grâce à l’engagement de quelque 120 000 employés. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

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Caroline Lemieux
Directrice des communications et des affaires publiques
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