Projet de loi no 183 Un nouveau modèle qui ne répond pas aux problématiques soulevées

16 mai 2018 18:59

Québec — Tout en reconnaissant que le modèle actuel de gestion des plaintes au sein des commissions scolaires pourrait être amélioré, La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) constate que les modifications proposées dans le projet de loi no 183 ne répondent pas aux problématiques soulevées.

« Nous comprenons mal la déresponsabilisation des commissions scolaires qu’impose le projet de loi. Si tous les organismes publics procèdent eux-mêmes à la nomination du protecteur de leur clientèle, pourquoi les commissions scolaires devraient-elles perdre leur autonomie en confiant cette responsabilité au ministre? », s’interroge le président de la FCSQ, Alain Fortier.

Pour s’assurer de respecter le projet de loi no 183, le réseau de l’éducation devra composer avec une augmentation de la bureaucratie, par la création de nouveaux comités et de la fonction de répondant ministériel. Dans ce contexte, même si l’objectif annoncé est de simplifier et de rendre plus efficace la gestion des plaintes, la mise en place du nouveau modèle s’annonce lourde et complexe.

« Actuellement, les mécanismes permettent de régler la majorité des différends. La possibilité de recourir directement au protecteur de l’élève, en première instance, viendra alourdir considérablement sa tâche et aura un impact financier important pour les commissions scolaires. Ce constat nous rend septiques quant à la capacité de traiter et de régler tous les dossiers, peu importe leur niveau de complexité, à l’intérieur d’un délai de 30 jours. », témoigne M. Fortier.

La Fédération est aussi étonnée de constater que le réseau d’enseignement privé ne sera pas soumis aux mêmes obligations que le réseau public d’éducation.

La FCSQ souhaite participer à la consultation

La FCSQ souhaite participer à la consultation entourant ce projet de loi afin d’illustrer les limites et les problématiques du modèle proposé. Elle désire également prendre part au débat sur le meilleur modèle de gestion des plaintes afin de bien servir les intérêts des élèves. La Fédération profitera de cette occasion pour réagir au rapport du Protecteur du citoyen. En effet, lors de ses travaux, le Protecteur du citoyen n’a pas impliqué les conseils des commissaires, alors que le protecteur de l’élève leur fait rapport de ses recommandations en toute indépendance.

À propos de la FCSQ

La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) a été créée en 1947. Elle regroupe la majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les instances de la Fédération sont composées d’élus scolaires qui représentent les commissions scolaires membres. La FCSQ a comme mission de défendre les intérêts de ses membres et de faire avancer la cause de l’éducation au Québec. Elle produit notamment, à la suite de consultations auprès des commissions scolaires et du réseau, des mémoires, des avis, des recommandations et des propositions afin de faire valoir le point de vue du réseau concernant les enjeux du système public d’éducation.

 

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Caroline Lemieux
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