Adoption du projet de loi no 3 : réaction mitigée de la FCSQ

16 avril 2019 15:05

Québec - À l’occasion de l’adoption finale du projet de loi no 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire, le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, M. Alain Fortier, a réitéré sa déception face au message envoyé par la baisse de la taxe scolaire. Il a par ailleurs souligné les améliorations du projet de loi recommandées par la FCSQ et retenues par les parlementaires.

« Nous déplorons le désengagement individuel dans le système public d’éducation exprimé par la baisse de taxe scolaire. Une telle baisse envoie un message incohérent avec la participation de toutes et de tous dans l’éducation des élèves du Québec. De plus, les commissions scolaires étaient très inquiètes pour la garantie de compensation financière. Cette année, l’argent est au rendez-vous et nous avons exprimé notre satisfaction à cet effet. Cependant, nos inquiétudes pour le futur demeurent. Si le gouvernement ou si la situation financière change, où est la garantie de compensation à long terme? a affirmé M. Fortier. 

Des gains pour les commissions scolaires
Comme la FCSQ l’a recommandé lors des consultations particulières, le taux de taxe scolaire sera publié le plus tôt possible, soit chaque année avant le 15 juin, pour une préparation adéquate avant chaque année scolaire. Également, l’obligation d’envoyer les factures de taxes par la poste est retirée, permettant aux commissions scolaires d’utiliser les nouvelles technologies pour le faire.

Conformément à une demande de la FCSQ, le versement en deux parts égales de la subvention d’équilibre fiscal, au 31 juillet et au 31 octobre, aura pour effet d’éliminer la perte anticipée des revenus d’intérêts des commissions scolaires. Les détails pour la compensation en découlant devant être définis lors du dépôt des prochaines règles budgétaires, les commissions scolaires seront aux aguets.

« Nous saluons l’ouverture des parlementaires face à certaines de nos recommandations. Cela démontre une nouvelle fois l’enracinement et l’engagement des élus scolaires dans notre réseau, dont l’objectif est la persévérance et la réussite scolaires », a-t-il conclu.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d’un million d’élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation des adultes grâce à l’engagement de quelque 120 000 employés. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

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Source

Caroline Lemieux
Directrice des communications et des affaires publiques
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