Projet de loi sur la réforme de la taxation scolaire Le gouvernement doit respecter l’autonomie des commissions scolaires

20 mars 2018 10:01

Québec - Le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), M. Alain Fortier, et la présidente de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, Mme Jennifer Maccarone, ont tenu un point de presse conjoint aujourd’hui pour demander un amendement au projet de loi portant sur la réforme de la taxation scolaire. Cet amendement vise à respecter l’autonomie des commissions scolaires et favoriser un modèle de perception viable et efficace.

Rappelons qu’au départ, le projet de loi avait été bien accueilli par les commissions scolaires puisqu’en proposant un taux de taxe régionale, il répond aux problèmes d’iniquité et de migration de contribuables déplorés depuis quelques années par la FCSQ.

Mais le modèle de perception de la taxe scolaire proposé dans le projet de loi va à l’encontre du principe de gouvernance de proximité et occasionne des problèmes bureaucratiques inutiles. Dorénavant, une commission scolaire ne pourrait plus conserver la perception, la facturation et l’expédition du compte de taxes scolaires. Elle devrait plutôt s’entendre avec les commissions scolaires de sa région pour désigner une perceptrice ou confier cette tâche au Comité de gestion de la taxe de l’île de Montréal. Cette proposition est inacceptable aux yeux des élus scolaires qui demandent que soit maintenue la gouvernance locale.

« Tant lors de la présentation de notre mémoire en commission parlementaire que lors de nos échanges avec le gouvernement, nous avons clairement indiqué que le projet de loi devait être amendé pour permettre à chaque commission scolaire de conserver les activités liées à la perception de la taxe scolaire. Alors que l’étude article par article du projet de loi est terminée, nous ne comprenons pas pourquoi le point de vue unanime du réseau des commissions scolaires n’a pas été entendu », a déclaré le président de la FCSQ, Alain Fortier.

M. Fortier déplore que l’aboutissement d’un dossier pourtant bien parti risque de créer une insatisfaction généralisée dans le réseau des commissions scolaires. C’est pourquoi La FCSQ et l’ACSAQ unissent leur voix pour demander qu’un amendement au projet de loi vienne corriger cette situation.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d’un million d’élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

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Caroline Lemieux
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