WEBINAIRE - La responsabilité criminelle des commissions scolaires et de leurs mandataires concernant la santé et la sécurité des personnes

Quinze ans suivant l’intégration au Code criminel de nouvelles dispositions concernant la responsabilité criminelle des organisations et des personnes qui en font partie (Loi C-21), la jurisprudence, d’abord timide, illustre désormais de plus en plus la portée de ces dispositions quant aux manquements et aux obligations pouvant mener au dépôt de telles accusations criminelles, auxquelles n’échappent pas les commissions scolaires et la majorité des personnes qui y exercent une fonction de contrôle.

Les résultats d’une enquête nationale effectuée par la FCSQ auprès des commissions scolaires en décembre 2018 le démontrent clairement : les risques à la santé et à la sécurité des personnes en milieu scolaire sont nombreux, mais les moyens dont disposent les commissions scolaires pour les contrôler sont limités. Devant les lourdes conséquences judiciaires possibles auxquelles sont exposés les acteurs de notre réseau, de grandes questions se posent quant aux responsabilités qui nous incombent.

Objectifs

  • Ce webinaire permettra aux participants de mieux maîtriser les concepts relatifs à la responsabilité criminelle des organisations en milieu scolaire. Ils seront ainsi davantage en mesure d’apprécier la portée des obligations qui en découlent et de départager les responsabilités qui leur appartiennent, de celles de leurs collègues et de la commission scolaire.
  • Par l’illustration de récentes décisions rendues en application de l’article 217.1 du Code criminel, les participants en apprendront également un peu plus sur les particularités entourant le concept de diligence raisonnable.

Clientèle visée

  • Présidents
  • Directeurs généraux
  • Directions des ressources humaines
  • Directions des ressources matérielles
  • Responsables SST

Présentateurs

   

  • Bernard Cliche, avocat émérite et associé-conseil, Morency Société d'avocats
  • François Darveau, avocat et coordonnateur du secteur Présence au travail & SST, FCSQ

Accès au webinaire du 10 septembre 2019

Secrétariat à la formation
- Sans frais : 1 800 463-3311
- Téléphone : 418 651-3220
- cdubois@fcsq.qc.ca

NOTE : Ce webinaire fait suite à une recommandation de la Table RHRM-SST, laquelle regroupe des gestionnaires des services des ressources humaines et des ressources matérielles des commissions scolaires autour d’enjeux liés à la prévention de la santé et de la sécurité du travail en milieu scolaire.