La gestion des contrats de la commission scolaire

Depuis 2009, les contrats publics sont à l’origine d’une réflexion importante en matière d’éthique, de transparence et de saine gouvernance. En plus des règles prévues par la loi et la réglementation applicables qui doivent être rigoureusement respectées, l’attribution des contrats peut soulever des enjeux de gouvernance et d’éthique. Soucieux de préserver la confiance du public envers l’organisation, quels sont les rôles et les responsabilités des administrateurs publics en cette matière? Quelles sont les mesures préventives à mettre en place et les comportements à adopter pour assurer une saine gestion des risques en matière d’attribution et de gestion des contrats de l’organisation?

Objectifs

  • Comprendre les obligations légales applicables aux commissions scolaires en matière d’octroi de contrats.
  • Identifier les responsabilités du conseil des commissaires à cet égard.
  • Présenter des études de cas qui feront ressortir les principaux enjeux du dossier.

    Clientèle visée

    • Élus scolaires

    Formateur

      • Sébastien Laprise, avocat et associé, Langlois avocats

      Durée

      • 3 heures

      Date et lieu

      • Sur demande : disponible à la commission scolaire et en région

      Coût

      • 1 250 $, plus les taxes, les frais de séjour et de déplacement du formateur

      Information

      • Secrétariat à la formation
        - Sans frais : 1 800 463-3311
        - Téléphone : 418 651-3220
        - Télécopieur : 418 651-2574
        - Courriel : info@fcsq.qc.ca