Devoirs de confidentialité et de loyauté du personnel : étendue et limites

Les devoirs de confidentialité et de loyauté sont remis en cause dans bien des cas. Citons les cas de membres du personnel qui critiquent publiquement des décisions prises par l’employeur, qui cumulent des emplois incompatibles avec les valeurs de la commission scolaire, se placent en situation de conflits d’intérêt ou encore diffusent des informations sensibles à l’extérieur du milieu de travail. Comment cerner l’étendue et les limites de ces devoirs, lesquels se heurtent souvent à des droits fondamentaux tels que les libertés d’expression et d’opinion?

Ce n’est que par un examen attentif de la jurisprudence que les gestionnaires peuvent dresser un portrait juste et trouver des réponses. 

Objectifs

  • Définir le cadre légal relatif aux devoirs de confidentialité et de loyauté.
  • Exposer les développements jurisprudentiels sur le sujet.
  • Effectuer des études de cas afin de bien cerner l’étendue et les limites de ces devoirs.

Clientèle visée

  • Gestionnaires de service
  • Directions d’établissement

Formateur

  • À confirmer

Durée

  • 3 heures
  • 1 journée

Date et lieu

  • Sur demande : à la commission scolaire ou en région.
  • Le contenu de la session peut être adapté en fonction des besoins particuliers, selon que les participants sont des gestionnaires des ressources humaines ou d’autres services ou des directions d’école et de centre. 

Coût

  • 3 h : 700$, plus les taxes, les frais de séjour et de déplacement du formateur
  • 1 journée : 1 320 $, plus les taxes, les frais de séjour et de déplacement du formateur

Information

  • Secrétariat à la formation
    - Sans frais : 1 800 463-3311
    - Téléphone : 418 651-3220
    - Courriel : info@fcsq.qc.ca