Les séances de huis clos du conseil des commissaires

Au cours de cette formation, l’applicabilité du principe du secret du délibéré à une décision du conseil des commissaires prise à huis clos sera discutée et nuancée.  

Clientèle

Élus scolaires

Formateur

  • À confirmer

Durée

  • 90 minutes

Lieu et date

  • Disponible sur demande à la commission scolaire, en région ou en visioconférence

Coût

  • À confirmer

Information

  • Secrétariat à la formation
    - Sans frais : 1 800 463-3311
    - Téléphone : 418 651-3220
    - Télécopieur : 418 651-2574
    - Courriel : info@fcsq.qc.ca