Mise en commun des services de transport

Information sur la mise en commun des services de transport des commissions scolaires avec les organismes de transport

Le gouvernement du Québec a adopté la Politique québécoise du transport collectif en juin 2006. Cette politique  vise notamment à accroître l’utilisation du transport collectif partout au Québec, tant en milieu urbain qu’en milieu rural. Pour avoir un aperçu des grandes orientations de la politique, nous vous invitons à visiter le site du ministère des Transports (MTQ).

À la demande de la Fédération québécoise des municipalités, de l’Association des transports collectifs ruraux du Québec et de l’Association des propriétaires d’autobus du Québec, la ministre des Transports a annoncé en juin 2008 la mise en place de la Table permanente sur le transport collectif en milieu rural, dont la Fédération est membre.

La Table permanente est coprésidée par la Fédération québécoise des municipalités et le ministère des Transports du Québec (MTQ). Un des objectifs de la Table est de favoriser la concertation entre les partenaires. Elle compte 21 membres dont 15 en provenance des associations concernées par le développement du transport en milieu rural.

Les pouvoirs d’organisation des services de transport collectif sont prévus à la Loi sur les transports depuis 2008. À cet égard, on peut consulter la présentation faite par le ministère des Transports du Québec aux commissions scolaires, les 8 et 9 juin 2010, qui aborde entre autres les pouvoirs d’organisation des services de transport collectif.

Les commissions scolaires peuvent être invitées par des organismes de transport collectif de leur milieu à participer à la mise en place d’un service de transport collectif. Afin de les aider à participer à l’organisation d’un système de transport collectif, la Fédération a élaboré un modèle de protocole d’entente et l’annexe afférente. Chaque commission scolaire peut déterminer l’encadrement de la mise en commun des services de transport; voici des balises, à titre indicatif.

Pour plus d’information, nous vous invitons à contacter les personnes suivantes à la Fédération, soit Me Alain Guimont, pour les aspects juridiques liés au modèle de protocole d’entente, Me Nancy Thivierge, pour la vérification des antécédents judiciaires des adultes usagers des places disponibles dans le transport scolaire, ou pour toute autre question, Mme Chedlia Touil.