Système d'ancrage, ceintures de sécurité et présignal

Système d'ancrage dans les autobus scolaires

Le 31 mai 2006, la Gazette du Canada a publié une nouvelle réglementation fédérale pour que 10 % des places des autobus scolaires construits après le 1er avril 2007 soient munies de dispositifs universels d’ancrage d’attaches prêts à utiliser. Par exemple, un véhicule de 12 rangées de banquettes devra posséder 8 places munies d’un tel dispositif. Selon Transports Canada, cette nouvelle réglementation vise à rendre plus sécuritaire le transport de petits enfants d’âge préscolaire, c’est-à-dire les enfants de moins de 18 kilos (ou de moins de 40 livres).

À la suite de la publication du projet de règlement en 2004, la Fédération avait réagi en mentionnant, notamment, les conséquences de l’adoption d’un tel règlement. En effet, Transports Canada est responsable de la réglementation du véhicule et doit s’assurer que les changements proposés permettent aux provinces de les appliquer. Le Comité sur la sécurité du transport des élèves, dont est membre la Fédération, examinera cette question.

(Juin 2006)

La sécurité dans le transport scolaire : toujours une priorité!

Article paru dans le magazine Savoir de la FCSQ de juin 2005

Autobus scolaires et ceintures de sécurité

Selon les analyses de ses recherches sur les accidents, Transports Canada a déterminé que les ceintures de sécurité pourraient nuire à la sécurité des enfants dans les autobus scolaires.

L'implantation du présignal - Du nouveau à l'horizon pour le transport scolaire

Article provenant du magazine Savoir de la FCSQ de juin 2002.