Sécurité civile

Sécurité civile

Dans le cadre du Plan national de sécurité civile, élaboré par le ministère de la Sécurité publique, le ministère des Transports du Québec (MTQ) doit être en mesure de fournir, entre autres, les moyens de transport pour répondre aux besoins identifiés afin de permettre d'acheminer les secours vers l'endroit sinistré, d'effectuer des évacuations et de rétablir la mobilité des personnes, et ce, à la demande du coordonnateur gouvernemental. Pour ce faire, le MTQ a élaboré une procédure pour l'utilisation des transporteurs de transport collectif dont font partie les transporteurs scolaires.

En cas de sinistre, toute demande de collaboration passe par les transporteurs. Par conséquent, un transporteur responsable disponible 24 heures sur 24 est identifié pour chacune des régions et deux substituts sont choisis. En cas de besoin, la ressource régionale du MTQ joint le transporteur responsable. Dans le cas de mobilisation de transporteurs scolaires lors des jours de classe, le directeur général et le responsable du transport scolaire de la commission scolaire sont avisés afin de dégager les transporteurs requis pour le sinistre de leurs obligations contractuelles; l'organisme public de transport est avisé de la même façon si besoin. Chaque commission scolaire est responsable de vérifier l'arrimage entre son plan de sécurité et celui de la sécurité civile.

La liste des transporteurs responsables par région et la liste des directeurs généraux et des responsables du transport sont mises à jour annuellement par le MTQ. Les cartes de régions sont également mises à jour par le MTQ.

Le ministère des Transports du Québec a publié un article en pages 19 et 20 de la Revue de l'ATEQ - Printemps 2008 ( PDF - 5,5 mo ) (pp.19 et 20) pour préciser le processus de mobilisation en transport des personnes lors des mesures d'urgence et d'activités de sécurité civile.

 

Mis à jour le 26 septembre 2009