Environnement

Ajustement lié à l'environnement

Le MELS accorde une allocation pour couvrir les coûts additionnels engendrés par l'achat et l'uilisation d'autobus fonctionnant au carburant diesel et répondant aux exigences des nouvelles normes environnementales. Les éléments considérés sont l'achat d'un moteur plus performant, son entretien et les frais de financement.

Pour plus de détails, voir les règles budgétaires pour le transport scolaire pour les années scolaires 2012-2013 à 2016-2017, mesure 30760, page 11.

APAQ

Le congrès 2009 de l'APAQ a traité du défi des changements climatiques en lien avec le transport.

De plus, l'APAQ a déposé sur son site une étude d'impact sur les coûts engendrés par les normes d'émission de 2010 relatives aux moteurs diesel de véhicules lourds pour les transporteurs scolaires.

Rapport sur la conformité des autobus scolaires

Une enquête sur la conformité des autobus scolaires a été élaborée en 2004 dans le but de mesurer la conformité des autobus scolaires sur le plan de la mécanique, des permis des conducteurs, des immatriculations des véhicules et de la réglementation qui entoure ce mode de transport.

L’hypothèse de base proposait que l’entretien des autobus scolaires varierait dans le temps, étant plus rigoureux au début de l’année qu’à la fin. L’enquête a donc été faite en deux temps sur un échantillon de 1000 autobus sur les 9500 qui constituent le parc d’autobus scolaires du Québec.

Les principales conclusions sont les suivantes :

  • Le niveau d’entretien et de conformité mécanique n’a pas varié de façon significative en cours d’année.

  • Le taux de non-conformité mécanique majeure est de l’ordre de 3,2 % et le taux de non-conformité mécanique mineure est de 36,9 %.

  • Le taux de conformité des autobus scolaires en 2004 est à près de 60 %, ce qui se compare avantageusement aux véhicules lourds qui ont obtenu un taux de conformité de 38 % l’année précédente.

  • Plusieurs taux de conformité sont très élevés :
    • Certificat de qualification: 95,2 %
    • Inscription au registre de la Commission de transport : 96,4 %
    • Rapport de vérification avant le départ : 96,0 %
    • Règlement sur le transport scolaire : 93,0 %

Ce rapport livre donc des résultats très positifs qui témoignent de la qualité du transport scolaire au Québec. Il permet également d’apprécier la constance dans l’entretien de ces véhicules qui transportent quotidiennement plus de 615 000 élèves !