Contrats types

Modèles de contrat type

La FCSQ apporte annuellement des modifications au contrat type de transport exclusif et à celui par berline tirés du manuel de gestion Organisation du transport scolaire. Ces contrats sont mis à jour afin de tenir compte de tous les changements législatifs, réglementaires et budgétaires.

6 octobre 2014

* À noter que le manuel de gestion Organisation du transport scolaire est disponible sur le portail privé, exclusivement accessible par les commissions scolaires membres de la FCSQ. Demandez votre code d'accès.