Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

Le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire définit les services de la façon suivante :

« Les services de garde en milieu scolaire assurent la garde des élèves de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire d'une commission scolaire, en dehors des périodes où des services éducatifs leur sont dispensés. »

Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport a préparé un document d'information sur les différents aspects des services de garde.