Démocratie scolaire

Dans le réseau scolaire public, la démocratie scolaire s'articule autour de deux grands axes : la démocratie représentative et la démocratie participative

Une commission scolaire est, un gouvernement local qui gère l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire, des centres d'éducation des adultes et des centres de formation professionnelle public sur une portion de territoire déterminée et dans une des langues officielles du Canada (le français et l'anglais).

Des 72 commissions scolaires, 60 sont de statut linguistique français, 9 de statut linguistique anglais et 3 de statut particulier.

La commission scolaire est donc un gouvernement local possédant les attributs d’un gouvernement décentralisé :

  • qui est doté d’une vie politique;
  • qui a un pouvoir de taxation par l’impôt foncier;
  • qui a juridiction sur un territoire propre;
  • qui est responsable devant la population locale par l’élection des commissaires au suffrage universel.

Tout comme les paliers provincial et municipal, la commission scolaire constitue une structure démocratique où la population peut intervenir à plusieurs niveaux et sous différentes formes :

  • participation aux élections scolaires;
  • participation au conseil d’établissement;
  • participation aux comités de parents;
  • engagement dans des organismes voués à l’éducation.

Les élus scolaires : des leaders locaux pour la réussite des élèves
Le commissaire est un acteur essentiel pour sa commission scolaire et pour sa communauté. Élu par les citoyennes et les citoyens, il favorise les échanges et le dialogue avec les parents notamment. Ainsi, le commissaire trace les orientations de la commission scolaire en vue de répondre aux besoins de la population en matière d’éducation publique.

Crée des liens avec les différents partenaires du territoire pour favoriser la réussite des élèves. (organismes communautaires, élus municipaux, santé, éducation, etc)
Les responsabilités du commissaire s’apparentent à celles des conseillers municipaux.

Pourquoi voter?
Voter aux élections scolaires c'est s'impliquer dans le choix des représentants scolaires qui agiront au nom des citoyennes et des citoyens de leur communauté en tenant compte de leurs besoins et de leur réalité. C'est aussi un moyen facile et accessible pour s'exprimer sur la façon qu'on souhaite voir évoluer le système public d'éducation.

  • Faire entendre sa voix
  • Exprimer son désaccord
  • Lancer un message aux dirigeants
  • Influencer les projets/destinées de la commission scolaire à développer sur le territoire
  • Parce que chaque vote compte
  • Parce des citoyens dans des pays mettent leur vie en danger pour gagner ce droit protégé au Canada.

Position de la FCSQ concernant la démocratie et la gouvernance des commissions scolaires

Document présenté dans le cadre des consultations menées par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport sur la gouvernance et la démocratie des commissions scolaires

28 janvier 2008

Renouvellement de la démocratie scolaire

Les commissions scolaires adoptent une série de mesures pour renouveler la démocratie scolaire et demandent de reporter la date des élections scolaires

Réunis en assemblée générale à Montréal, les 325 délégués des commissions scolaires membres de la FCSQ ont adopté une série de mesures visant à renouveler la démocratie scolaire. Les commissions scolaires demandent également au gouvernement de reporter les élections scolaires qui sont prévues le 4 novembre 2007. Dans un communiqué, la FCSQ déclare que l'avenir de la démocratie scolaire passe par un tel renouvellement et que celui-ci doit devenir une priorité gouvernementale.

26 mai 2007 (mis à jour le 31 mai 2007)

Les mesures de renouvellement en bref…

La revue Savoir de juin 2007 reprend l’essentiel des décisions prises par la FCSQ dans un article intitulé Le renouvellement de la démocratie scolaire, un tournant majeur.

5 juillet 2007

Atelier sur le rapprochement entre le scolaire et le municipal

 Le 29 septembre 2006, Mme Ginette Côté, membre du bureau de direction de la FCSQ et présidente de la Commission scolaire de l'Estuaire, a représenté la FCSQ lors d'un atelier sur le rapprochement entre le scolaire et le municipal dans le cadre du congrès de la Fédération québécoise des municipalités.

 Le représentant du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, M. Alain Veilleux, dans une allocution qu’il prononçait à l’occasion de la commission itinérante de la Fédération québécoise des municipalités, qui se tenait en mai 2006 à Rivière-du-Loup, déclarait que « Les commissions scolaires sont là pour rester, comme un tout et certainement pas en pièces détachées ».

Plan d’action sur la démocratie scolaire

L'assemblée générale de la FCSQ a adopté, en mai 2005, un plan d'action visant à améliorer la démocratie scolaire. Celui-ci comprend quatre volets, à savoir : Plan d'action pour accroître l'intérêt et la participation aux élections scolaires, Évaluation du processus électoral lors des élections scolaires de novemvre 2003, Analyse de la rémunération des élus scolaires et Projet de pacte fiscal entre le gouvernement et les commissions scolaires.