Blogue de la FCSQ

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La disparition d’une démocratie sans débat public

par Josée Bouchard.

Le gouvernement nous avait promis une vision de l’éducation centrée sur la réussite des élèves. Au lieu de cela, il s’apprête à faire disparaître une démocratie plus que centenaire, sans débat public. En présentant son projet de loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires la dernière journée des travaux à l’Assemblée nationale, le gouvernement libéral a démontré un manque total de respect. D’abord envers ses collègues députés des autres partis, envers les élus scolaires en place depuis un peu plus d’un an dont il veut mettre fin au mandat de façon abrupte, et aussi envers tous les acteurs du réseau de l’éducation qui vivent dans l’incertitude depuis des mois. Et tous devront patienter encore pour avoir des réponses à leurs questions, puisque le débat devra attendre la reprise des travaux à l’Assemblée nationale.

Je suis estomaquée de constater avec quelle légèreté des élus peuvent traiter la démocratie, mais ce qui me désole le plus avec le chambardement de structures proposé, c’est que l’intérêt de l’élève semble avoir été oublié. Motivés uniquement et exclusivement par la réussite des élèves, les élus scolaires exercent un leadership essentiel pour la mobilisation en faveur de la persévérance scolaire dans leur milieu. Ils veillent à la répartition équitable des ressources entre les écoles et les élèves, s’assurant ainsi que tous les élèves, peu importe où ils se trouvent sur le territoire et leur statut socio-économique, aient accès à des services éducatifs de qualité, favorisant la réussite du plus grand nombre. C’est pourquoi les élus scolaires sont très inquiets, en tant que représentants de la population et du bien commun, d’être remplacés par des membres d’un conseil scolaire qui défendront soit un intérêt personnel, professionnel ou corporatiste.

Comme elle considère que l’avenir de l’école publique au Québec devrait interpeller toute la société, la Fédération souhaite que la commission parlementaire qui étudiera le projet de loi soit la plus inclusive possible. Forts de leur engagement indéfectible pour la réussite des élèves, les élus scolaires y seront.

Une étoile à notre cahier

par Josée Bouchard.

Lors de sa déclaration d’ouverture des audiences publiques de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, la présidente de la Commission, la juge France Charbonneau, a précisé que la liste des entités incluses dans son mandat comprenait notamment les commissions scolaires.

Comme les commissions scolaires sont d’importants donneurs d’ouvrage, il était tout à fait normal que cela soit le cas, et cela ne nous a jamais inquiétés. Et pour cause : aucune irrégularité dans les contrats de construction octroyés par le réseau scolaire n’a été mise au jour dans le cadre des travaux de la Commission. J’en suis particulièrement fière et je me permets de le souligner car personne ne le fera à notre place.

Mais ce n’est pas surprenant quand on sait que les commissions scolaires sont dotées d’un code d’éthique et de déontologie depuis 1997, soit bien avant les municipalités. Les commissions scolaires œuvrent dans un environnement qui favorise la transparence et une reddition de comptes efficace. Elles gèrent, entretiennent et réparent plus de trois mille bâtiments sans dépassement budgétaire significatif, et toujours avec les frais administratifs les plus bas parmi les organismes publics et parapublics, soit à 4,2 %.

Alors lorsque j’entends qu’il faut absolument réduire la coûteuse bureaucratie des commissions scolaires, je réponds qu’il faut regarder ailleurs pour trouver du gaspillage, comme l’a clairement démontré la Commission Charbonneau.

La parité : en applaudissant Trudeau, il faut s’inquiéter de Blais

par Josée Bouchard.

La parité : en applaudissant Trudeau, il faut s’inquiéter de Blais

Depuis l’assermentation des membres du cabinet du nouveau premier ministre du Canada, Justin Trudeau, plusieurs soulignent sa détermination à atteindre la parité hommes-femmes au sein de son équipe et saluent cette intervention visant à rétablir un équilibre. Bien que je joigne ma voix à ce concert d’éloges, je ne peux m’empêcher de souligner le contraste de cette réaction enthousiaste à l’apparente indifférence avec laquelle on s’apprête à abolir la démocratie scolaire, la seule démocratie paritaire au Québec.

Rappelons qu’à la suite des élections scolaires du 2 novembre 2014, les femmes représentent 51 % des élus scolaires. La politique scolaire semble plus attractive pour elles que les autres formes de démocratie alors que l’Assemblée nationale du Québec et les conseils municipaux québécois comptent respectivement 27 % et 32 % de femmes élues. La politique scolaire trace également la voie à plusieurs pour poursuivre leur engagement à d’autres paliers comme en témoignent les parcours du sénateur Céline Hervieux-Payette, de la ministre Francine Charbonneau, ou encore de la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, toutes trois commissaires scolaires par le passé.

Le 15 octobre dernier, plusieurs personnes militant pour le droit à l’égalité des femmes, dont le sénateur Hervieux-Payette et la fondatrice du Groupe Femmes, Politique et Démocratie, Élaine Hémond, ont pris la parole pour rappeler que la démocratie scolaire est le seul palier ayant atteint la parité entre les femmes et les hommes et que son abolition représenterait un recul important au chapitre de la représentation des femmes en politique.

Alors que la place des femmes dans des postes décisionnels, notamment en politique, est plus que jamais présente dans l’actualité, comme en témoignent la publication récente du Conseil du statut de la femme « Les femmes en politique, en route vers la parité? » et la volonté de Lise Payette de tenir un Sommet sur les femmes dans les prochains mois, le gouvernement du Québec irait complètement à contre-courant en abolissant la seule démocratie ayant atteint une représentation équitable entre les femmes et les hommes élus au suffrage universel ?

J’invite donc tous ceux et celles qui se sont réjouis de l’atteinte de la parité dans le cabinet Trudeau à prendre le temps de réfléchir à cette question.

Compressions : les demi-vérités du ministre de l’Éducation

par Josée Bouchard.

Compressions : les demi-vérités du ministre de l’Éducation

Depuis la rentrée scolaire, le ministre de l’Éducation est interpellé de toutes parts sur les impacts qu’ont les compressions budgétaires sur les services aux élèves. Tant du côté des élus scolaires, des partis d’opposition à l’Assemblée nationale, du personnel des commissions scolaires que des parents, tous s’entendent pour dire que l’éducation devrait être la priorité de notre société et épargnée par l’austérité. Mais face à ce cri du cœur généralisé, le ministre François Blais reste imperturbable, refuse de défendre l’école publique, et affirme plutôt sans broncher que le budget alloué à l’éducation a augmenté cette année de 0,2 %, alors qu’il sait très bien que cela ne couvre même pas les coûts de système, c’est-à-dire les augmentations de dépenses attribuables à l’inflation comme les hausses des salaires et du coût de l’énergie par exemple.

Mais pire encore, le ministre ne cesse de répéter des demi-vérités afin de minimiser l’impact réel des compressions aux yeux de la population. D’abord, M. Blais répète à qui veut l’entendre que l’effort exigé des commissions scolaires ne représente que 1 % de leur budget. Les compressions imposées au réseau public pour l’année scolaire 2015-2016 sont d’environ 150 millions de dollars, selon le calcul du Ministère, sur un budget de près de 11 milliards. Mais le ministre sait pertinemment que la masse salariale accapare 70 % de ce budget qui est incompressible en raison des conventions collectives. De toute façon, le ministre souhaiterait que les commissions scolaires imputent les compressions exclusivement à leurs dépenses administratives, qui représentent seulement 4,2 % de leur budget : 150 M$ sur  environ 500 M$, cela fait une coupure de 30 % du budget M. le ministre!

Le ministre de l’Éducation se montre également étonné lorsqu’on lui présente des exemples de diminution de services pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) prétextant que le budget alloué à l’adaptation scolaire est sensiblement le même depuis plusieurs années. Il est justement là le problème. Le ministre oublie de préciser que si le financement demeure le même, la clientèle elle augmente considérablement. En fait, le nombre des EHDAA a cru de 33 % en 10 ans (2001-2002 à 2011-2012). Et comme les services aux EHDAA sont sous-financés, les commissions scolaires ont toujours puisé dans leur marge de manœuvre pour injecter plus d’argent dans ces services que ce qu’elles recevaient du Ministère. Ce qui explique l’impact actuel des compressions sur ces services; les compressions successives ayant fait fondre cette marge de manœuvre comme neige au soleil.

Mais pire encore, le ministre déclare que la situation financière des commissions scolaires n’est pas si catastrophique puisqu’elles ont dégagé des surplus de 800 M $. Là, c’est la goutte qui fait déborder le vase! Encore une fois, le ministre est tout à fait au courant  que d’une part, ce montant inclut la valeur des terrains et des immeubles ainsi que les subventions à recevoir pour avantages sociaux futurs (congés de maladie, retraite, etc.) et que le surplus disponible des commissions scolaires est plutôt autour de 100 M $. D’autre part, M. Blais omet de préciser que le gouvernement limite l’utilisation de ces surplus par les commissions scolaires par le biais des règles budgétaires en fixant le pourcentage pouvant être utilisé et à quelles fins. Une situation d’ailleurs maintes fois dénoncée par la FCSQ.

Quand le ministre de l’Éducation va-t-il reconnaître que les compressions budgétaires imposées par son gouvernement ont un réel impact sur les services aux élèves?

Retour à la case départ

par Josée Bouchard.

C’est avec un certain étonnement que la FCSQ a pris connaissance des déclarations récentes du ministre de l’Éducation au sujet des fusions de commissions scolaires. Alors que son prédécesseur, membre du même gouvernement, a soutenu pendant des mois qu’il souhaitait réduire de près de moitié le nombre de commissions scolaires pour réaliser des économies, François Blais a dû se rendre à l’évidence : les économies escomptées ne seraient pas au rendez-vous. C’est évidemment ce que la Fédération martelait depuis le début, analyses rigoureuses à l’appui.

Mais la prudence s’impose, car le ministre Blais a pris soin de préciser à plusieurs reprises que le projet de loi sur la gouvernance et la restructuration du réseau scolaire, qu’il doit déposer incessamment, lui donnera le pouvoir de décréter des fusions de commissions scolaires ou de services s’il le juge nécessaire. Quels seront les critères retenus pour prendre une telle décision? Le mystère demeure entier pour le moment. Pour la FCSQ, il est clair qu’au-delà des principes de bonne gouvernance, la qualité des services aux élèves doit toujours primer.

De plus, il faut comprendre ces déclarations dans le contexte des compressions budgétaires substantielles qui affligent le système public d’éducation et dont les conséquences font les manchettes quotidiennement. D’où l’idée à laquelle semble adhérer le ministre Blais, d’incitatifs financiers pour accompagner les commissions scolaires qui décideraient de fusionner de manière volontaire. Sans le dire ouvertement, le ministre veut ainsi s’assurer que les coûts inhérents à cet exercice ne viennent fragiliser davantage un réseau mis à mal par des compressions de plus d’un milliard de dollars depuis cinq ans. C’est exactement ce que proposait la FCSQ dans son plan de renouvellement rendu public en 2011, auquel le gouvernement libéral n’a jamais donné suite !